Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles Bancoweb, entreprise individuelle exploitée par TIO Denis sous le nom commercial PartenaireWeb.fr, propose des prestations de création de site internet, de lancement de présence digitale, d’accompagnement mensuel, de maintenance et de services web associés.

Les offres PartenaireWeb s’adressent prioritairement aux artisans, indépendants, professions libérales, commerçants de proximité et petites entreprises souhaitant déléguer tout ou partie de leur présence en ligne.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf conditions particulières acceptées par écrit entre les parties.

Prestations proposées

Les prestations proposées peuvent inclure, selon l’offre, le devis ou la proposition commerciale acceptée :

• création ou refonte d’un site vitrine,
• mise en page, intégration de contenus et configuration technique initiale,
• mise en ligne du site,
• gestion ou accompagnement sur le nom de domaine et l’hébergement,
• maintenance technique, sauvegardes et mises à jour,
• petites modifications de contenus,
• accompagnement mensuel et conseils de visibilité locale.

Le détail exact du périmètre est celui indiqué sur le devis, la proposition commerciale ou l’offre retenue par le client. Les mentions présentes sur le site ont une valeur informative et peuvent être précisées ou adaptées dans les documents contractuels.

Commande et démarrage

La commande devient ferme à compter de l’acceptation écrite du devis, de la proposition commerciale ou de tout bon pour accord émis par le client.

Le démarrage de la mission peut être subordonné au paiement du frais de lancement, de l’acompte prévu ou de la première échéance convenue, ainsi qu’à la réception des éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Le client reconnaît que tout retard dans la transmission de ses contenus, validations, accès ou informations peut reporter le démarrage effectif du projet sans engager la responsabilité du prestataire.

Tarifs, facturation et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis, la proposition commerciale ou l’offre acceptée par le client.

Les prestations peuvent comprendre :

• un frais de lancement correspondant à la création, la préparation, la configuration et la mise en ligne initiale du site,
• un abonnement mensuel correspondant au suivi, à la maintenance, aux petites interventions et à l’accompagnement continu, selon la formule retenue.

Sauf mention contraire, les abonnements mensuels sont facturés à échéance périodique. Tout mois commencé est dû. Les prestations complémentaires hors périmètre initial, les demandes spécifiques ou les travaux non inclus dans la formule peuvent faire l’objet d’une facturation additionnelle après accord du client.

En cas de retard de paiement, Bancoweb se réserve le droit de suspendre tout ou partie des prestations en cours, après information du client, jusqu’à régularisation.

Engagement des formules mensuelles

Sauf mention contraire prévue sur le devis ou la proposition commerciale, les formules d’accompagnement mensuel sont conclues pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de démarrage du service ou de la mise en ligne du site.

À l’issue de cette période initiale, l’abonnement se poursuit ensuite de mois en mois, sauf résiliation par l’une des parties dans les conditions prévues ci-dessous.

Cet engagement initial permet de couvrir le travail de lancement, l’installation du site et l’organisation du suivi dans la durée.

Délais d’exécution et collaboration du client

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit spécifique.

Le client s’engage à transmettre dans des délais raisonnables les contenus, textes, visuels, informations, validations et accès nécessaires à la réalisation du projet.

Tout retard lié à l’absence de réponse, au défaut de transmission d’éléments, à une validation tardive ou à des demandes répétées de modifications peut entraîner un décalage du planning sans engager la responsabilité de Bancoweb.

Obligations du client

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur tous les contenus qu’il transmet pour intégration sur son site ou pour tout usage dans le cadre de la mission.

• Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et exploitables.
• Il reste seul responsable de la légalité, de l’exactitude et de la mise à jour de ses contenus.
• Il s’engage à ne transmettre aucun contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant, trompeur ou contraire aux droits de tiers.
• Il s’engage à coopérer de bonne foi avec le prestataire pendant toute la durée du projet et de l’abonnement.

Périmètre du suivi mensuel

Lorsqu’une formule de suivi mensuel ou de maintenance est prévue, son contenu exact est celui défini par l’offre ou le devis accepté. Sauf précision contraire, le suivi mensuel couvre des interventions courantes et raisonnables liées au bon fonctionnement ou à l’actualisation du site.

Par petite modification, on entend généralement : correction de texte, remplacement simple d’image, mise à jour d’horaires, modification légère d’informations, ajustement mineur d’un bloc existant ou ajout simple de contenu dans la limite raisonnable de la formule souscrite.

Ne sont notamment pas inclus, sauf accord écrit contraire :

• la refonte complète du site ou d’une page,
• la création massive de nouvelles pages,
• la rédaction SEO approfondie,
• les développements spécifiques, connecteurs ou fonctionnalités sur mesure,
• la création illimitée de contenus, de visuels ou d’éléments graphiques,
• les interventions urgentes répétées non prévues par la formule.

Bancoweb se réserve le droit de proposer un devis complémentaire lorsque la demande du client dépasse manifestement le cadre de la formule mensuelle souscrite.

Nom de domaine, hébergement et propriété intellectuelle

Lorsque Bancoweb accompagne le client dans le choix, l’enregistrement ou la gestion du nom de domaine et de l’hébergement, cette assistance est réalisée dans l’intérêt du client. Sauf impossibilité technique ou demande spécifique contraire, le nom de domaine a vocation à être enregistré au nom du client ou à son bénéfice.

Le client reste responsable du renouvellement des services tiers si ceux-ci sont facturés directement par un prestataire externe ou si cette charge lui incombe contractuellement.

Sauf mention contraire écrite, les créations, maquettes, structures, textes, éléments graphiques et développements réalisés par Bancoweb demeurent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les droits d’usage du site livré sont accordés au client dans la limite des éléments effectivement payés et des conditions convenues.

En cas de résiliation ou de fin de collaboration, la restitution des fichiers, accès ou éléments transférables s’effectue dans la mesure de ce qui a été intégralement réglé par le client et selon le périmètre effectivement convenu entre les parties.

Responsabilité

Bancoweb est tenu à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement imputable à un tiers, à l’hébergeur, au registrar, à un service externe, au réseau internet, à une mauvaise utilisation du site par le client ou à un contenu fourni par celui-ci.

Le prestataire ne garantit ni un positionnement précis sur les moteurs de recherche, ni un volume de trafic, ni un résultat commercial déterminé. Les actions de visibilité relèvent d’un accompagnement et non d’une obligation de résultat.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données imputables à un tiers ou préjudices commerciaux subis par le client.

Résiliation

Pendant la durée initiale d’engagement, la résiliation anticipée par le client ne remet pas en cause les sommes déjà dues ou restant dues au titre de la période d’engagement, sauf accord écrit particulier entre les parties.

À l’issue de la période initiale, chaque partie peut mettre fin à la collaboration moyennant un préavis raisonnable, sauf conditions particulières prévues dans l’offre acceptée.

En cas d’abandon du projet par le client après démarrage, les sommes déjà versées restent acquises au titre du travail engagé. Bancoweb pourra également facturer les travaux déjà réalisés et non encore réglés.

En cas de manquement grave du client, notamment en cas d’impayé persistant, de défaut de coopération ou de contenu manifestement illicite, Bancoweb pourra suspendre ou résilier la prestation après information du client.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles de droit commun.